Bernard Fitoussi

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De: Bernard FITOUSSI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000036600723(source JORF)
admission
15 Février 201815/02/2018
De: Bernard Fitoussi
inspecteur général de l'administration
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Remplace:Mme Christine Moro
Groupe:
République d'Albanie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
JORFTEXT000029148218(source JORF)
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Fitoussi (Bernard, Jacob)
inspecteur général de l'administration. Chevalier du 14 novembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-11-14"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
promotion
03 Mai 201203/05/2012
De: Bernard FITOUSSI
inspecteur général de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000023619223(source JORF)
nomination
22 Février 201122/02/2011
De: Bernard Fitoussi
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (9e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000822243(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Fitoussi (Bernard, Jacob)
préfet, directeur des systèmes d'information et de communication au ministère ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000268628(source JORF)
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Bernard Fitoussi
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
JORFTEXT000000629981(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Bernard Fitoussi
directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000629981(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Bernard Fitoussi
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 mars 2005 portant délégation de signature
JORFTEXT000000628820(source JORF)
habilitation
12 Mars 200512/03/2005
De: Bernard Fitoussi
directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000628820(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De: Bernard Fitoussi
préfet de la Meuse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000240566(source JORF)
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: Bernard Fitoussi
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000403369(source JORF)
titularisation
17 Mars 200217/03/2002
De: Fitoussi (Bernard, Jacob)
préfet de la Meuse ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Fitoussi (Bernard)
préfet de la Meuse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Objectif Meuse »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000583879(source JORF)
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Bernard Fitoussi
Objet:
conseiller technique
date_debut="2000-06-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000387091(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 200001/07/2000
De: Bernard Fitoussi
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la Meuse
Groupe:
Préfecture de la Meuse
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000400422(source JORF)
nomination
25 Juin 200025/06/2000
De: Bernard Fitoussi
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558(source JORF)
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Fitoussi (Bernard)
Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Bernard Fitoussi
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733601(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Fitoussi (Bernard)
sous-directeur de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000378571(source JORF)
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Fitoussi (Bernard)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1996-04-15"
JORFTEXT000000745427(source JORF)
détachement
09 Août 199609/08/1996
De: Bernard Fitoussi
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
12 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729678(source JORF)
habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Bernard Fitoussi
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000729678(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Fitoussi (Bernard)
du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Enfrun (Rémy)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000000560824(source JORF)
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Fitoussi (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000000741963(source JORF)
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Fitoussi (Bernard)
sous-directeur de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Enfrun (Rémy)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000192193(source JORF)
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Bernard Fitoussi
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169130(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bernard Fitoussi
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de l'action sociale de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000169130(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fitoussi (Bernard)
administrateur civil hors classe, représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000187761(source JORF)
composition
12 Mars 199512/03/1995
De: Fitoussi (Bernard)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000547725(source JORF)
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Bernard Fitoussi
administrateur civil, chargé de la mission Mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
14 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729496(source JORF)
habilitation
19 Février 199419/02/1994
De: Fitoussi (Bernard)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
conseiller commercial
au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Conseil commercial
date_debut="1991-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000175726(source JORF)
détachement
22 Février 199222/02/1992
De: Fitoussi (Bernard)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
JORFTEXT000000536978(source JORF)
réintégration
04 Août 199104/08/1991
De: Fitoussi (Bernard)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000536978(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 199104/08/1991
De: Fitoussi (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000172294(source JORF)
réintégration
24 Juillet 199124/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.